Conditions générale

Section – Conditions générales

Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par?:

1. Adams?: Muziekcentrale Adams B.V., utilisateur des présentes conditions générales.
2. Article?: un article des présentes conditions générales, sauf indication contraire.
3. Client?: tout client ou acheteur d’Adams, pouvant être à la fois un consommateur ou un professionnel. Un consommateur est une personne physique n’agissant pas dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale. Un professionnel est une personne physique ou morale, ou une société de personnes, agissant dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale.
4. Client professionnel?: tout client – personne physique ou morale – qui conclut un contrat avec Adams dans le cadre de l’exercice de sa profession ou de son activité commerciale, sans être le consommateur final du produit.
5. Par écrit?: le terme «?par écrit?» inclut également la forme électronique?;
6. Délai de livraison?: le délai dans lequel la prestation doit être exécutée conformément au contrat?;
7. Bon(s) de valeur?: bon(s) de valeur non échangeable(s) contre de l’argent, d’un montant déterminé, utilisable(s) exclusivement pour des achats auprès d’Adams.
8. Contrat?: tout contrat conclu entre Adams et un client.
9. Contrat de vente?: un contrat entre Adams et un client portant sur la vente et la livraison de produits et/ou de services.
10. Contrat à exécution successive?: un contrat portant sur la fourniture régulière de biens, de services et/ou de contenus numériques pendant une période déterminée?;
11. Contrat de location?: un contrat entre Adams et un client par lequel un produit est loué par Adams au client pour une période déterminée moyennant un loyer fixé à l’avance.
12. Contrat «?à l’essai?»?: un contrat entre Adams et un client par lequel un produit peut être essayé par le client pendant une période déterminée, moyennant paiement ou à titre gratuit, afin de tester s’il lui convient.
13. Contrat de réparation et d’entretien?: un contrat entre Adams et un client par lequel un produit est confié à Adams pour réparation ou entretien, et est réparé ou entretenu par Adams moyennant paiement.

Article 2. Coordonnées d’Adams

Adresse de visite et siège social?:

Aziëstraat 17-19
6014 DA Ittervoort (Pays-Bas)

Disponibilité?:
Lundi – 09:00 – 18:00
Mardi – 09:00 – 18:00
Mercredi – 09:00 – 18:00
Jeudi – 09:00 – 18:00
Vendredi – 09:00 – 18:00
Samedi – 09:00 – 17:00

Numéro de téléphone?: +31 (0)475 56 07 00

Adresse e-mail?: [email protected]

Internet?: www.adams.nl

Numéro de la Chambre de Commerce?: 13023695
Numéro d’identification TVA?: NL006911626B01

Article 3 – Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre d’Adams et à toute relation juridique ou contrat conclu entre Adams et un client.
2. Les conditions générales du client ne s’appliquent pas, sauf si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par Adams.
3. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées, les autres dispositions resteront pleinement applicables. Les parties négocieront alors de nouvelles dispositions pour remplacer les dispositions nulles ou annulées, en respectant autant que possible l’objet et la portée des dispositions d’origine.
4. L’application des présentes conditions générales est acceptée par le client du seul fait de l’achat, de la passation d’une commande ou de la conclusion d’un contrat avec Adams.

Article 4 – L’offre

1. Toutes les offres et devis émis par Adams sont sans engagement. À la demande du client, Adams émet un devis écrit. Un devis écrit est valable pendant un maximum de 14 jours à compter de sa date, après quoi il expire automatiquement.
2. Adams n’est tenu par les offres et devis que si l’acceptation de ceux-ci par le client (par écrit ou autrement) a eu lieu dans les 14 jours suivant l’émission de l’offre ou du devis. Si une offre a une durée de validité limitée ou est faite sous conditions, cela est expressément indiqué dans l’offre.
3. Une offre d’Adams contient autant que possible les coordonnées d’Adams, une description des produits proposés, le prix d’achat, le délai de livraison, les éventuels frais de livraison et autres coûts annexes, la procédure de réclamation et l’indication si la livraison est effectuée en une ou plusieurs fois.
4. Les délais de livraison indiqués dans les offres et devis d’Adams sont indicatifs et ne donnent pas au client le droit de résilier le contrat ou de réclamer des dommages-intérêts en cas de dépassement.
5. Les erreurs évidentes ou erreurs manifestes dans l’offre ne lient pas Adams.
6. Les offres et devis ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures du client.

Article 5 – Le contrat

1. Le contrat est conclu au moment de l’acceptation complète par le client de l’offre d’Adams et de l’exécution des conditions qui y sont attachées.
2. Adams est en droit, dans les limites légales, de vérifier si le client est en mesure de satisfaire à ses obligations de paiement. Si Adams, sur la base de cette vérification, a des motifs raisonnables de ne pas conclure le contrat, Adams est en droit de refuser une commande ou une demande ou de soumettre l’exécution à des conditions particulières.

Article 6 – Le prix

1. Les prix indiqués dans une offre ou un contrat incluent la TVA, sauf indication expresse contraire, et sont exprimés en euros.
2. Pendant la durée de validité indiquée dans une offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA ou d’autres hausses imposées par l’État ou les fournisseurs. Adams se réserve également le droit de corriger toute erreur de saisie concernant les prix.
3. Par dérogation au paragraphe précédent, Adams peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier et/ou sur lesquels Adams n’a aucun contrôle, à des prix variables. La possibilité de corrections de prix et/ou le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs sont expressément mentionnés dans l’offre.
4. Le prix total est le montant à payer, TVA comprise et hors frais éventuels d’emballage, d’expédition et de transport. Les frais d’emballage, d’expédition et de transport sont à la charge du client, sauf indication contraire et/ou accord écrit explicite.
5. La livraison en Hollande et en Belgique coûte 5,75?€ par commande. Pour toute commande à partir de 65?€, Adams expédie la commande gratuitement en Hollande et en Belgique. Les frais de livraison pour les autres pays sont disponibles sous «?Frais de livraison autres pays?» sur le site Internet d’Adams (www.adams.nl). Pour les livraisons vers des pays hors de la zone commerciale de l’UE, les droits d’entrée supplémentaires et les coûts sont à la charge du client. Adams se réserve expressément le droit de modifier les conditions et tarifs mentionnés ci-dessus.

Article 7 – Exécution du contrat, garantie

1. Adams veille, dans la mesure de ses moyens et dans la mesure du possible, à ce que les produits et/ou services soient conformes au contrat, aux spécifications figurant dans l’offre, aux exigences raisonnables de solidité et d’aptitude à l’usage normal, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été expressément convenu, Adams veille, dans la mesure de ses moyens et dans la mesure du possible, à ce que les produits et/ou services soient adaptés à un usage autre que normal.
2. Toute garantie complémentaire accordée par Adams, son fournisseur, le fabricant ou l’importateur ne limite jamais les droits et actions légaux que le client peut faire valoir à l’égard d’Adams en vertu de la loi ou du contrat, dans la mesure où Adams a manqué de manière imputable à ses obligations contractuelles.
3. La garantie complémentaire signifie toute obligation par laquelle Adams, son fournisseur, importateur ou producteur accorde au client des droits ou des recours qui vont au-delà de ce qui est légalement requis, pour le cas où ils n’auraient pas rempli leurs obligations contractuelles.
4. Adams garantit uniquement que les biens qu’elle fournit sont exempts de défauts de conception, de matériaux et de fabrication. Cette garantie est valable pendant une période de 2?ans après la livraison. La garantie ne couvre pas?: le vernis?; les touches?; l’usure normale.
5. Sont exclus de toute garantie?:
   1. les instruments en location;
   2. les produits soumis à une condition d’usage ou à autre usure normale;
   3. les défauts du produit ou du service causés par le non-respect des instructions d’utilisation, une utilisation inappropriée, des conditions environnementales anormales, une surcharge, un entretien défectueux ou un soin insuffisant porté au produit;
   4. les défauts du produit causés par l’utilisation d’accessoires, pièces d’extension et/ou pièces de rechange qui ne sont pas des pièces d’origine;
   5. les produits ou services auxquels des modifications et/ou des extensions ont été apportées;
   6. les écarts mineurs ou insignifiants par rapport à la norme du produit qui sont sans importance pour la valeur et l’usage normal du produit ou du service.

Le client qui est un consommateur a droit à une période de garantie légale de 2?ans, ou 1?an dans le cas de biens d’occasion, à compter de la livraison du bien concerné, conformément aux dispositions prévues à cet effet dans le Code civil néerlandais.

1. La correction d’un défaut que Adams confirme relever de la garantie se fait de telle sorte que le produit ou service défectueux est, au choix d’Adams, réparé gratuitement ou remplacé par un produit ou service correct (ou un autre modèle ou version). Les produits et/ou pièces remplacés deviennent la propriété d’Adams.
2. La garantie doit être invoquée par le client dans le délai de garantie et conformément aux dispositions légales prévues à cet effet dans le Code civil néerlandais, faute de quoi elle sera considérée comme éteinte.
3. Si le client fait valoir un droit à garantie, il doit envoyer à Adams le produit concerné avec une copie de la facture.
4. En dehors du droit de remédier aux défauts visé au paragraphe 6 du présent article, aucun autre recours ne peut être exercé contre Adams, sauf accord exprès contraire.
5. L’exercice d’une garantie n’allonge ni ne renouvelle la période de garantie d’origine du produit ou du service.
6. Une garantie cesse d’être applicable en cas de revente éventuelle du produit par le client.

Article 8 – Livraison et exécution

1. Adams prendra le plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits ou de services.
2. Le lieu de livraison est l’adresse d’Adams (vente en magasin) ou l’adresse que le client a communiquée à Adams (vente sur commande).
3. Sous réserve de ce qui est mentionné à l’article?4, Adams exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais. Si la livraison d’un produit ou d’un service subit un retard, ou si une commande ne peut être exécutée totalement ou partiellement, le client en sera informé dès que possible, et Adams indiquera, le cas échéant, si le client a le droit de résilier le contrat sans frais et/ou s’il a droit à une éventuelle indemnisation.
4. En cas de refus de réception lors de la livraison des marchandises, le contrat avec le client sera considéré comme annulé et une indemnité forfaitaire sera due à Adams égale à 25?% du montant de la facture.
5. Les produits ou services livrés doivent être inspectés immédiatement après la livraison par le client ou son représentant pour détecter des dommages de transport et/ou d’emballage. Les dommages de transport et/ou d’emballage constatés doivent être confirmés par écrit par le transporteur ou le service de colis au moment de la réception des marchandises par le client.
6. Sauf accord écrit contraire, les marchandises sont transportées aux risques du client. Le risque est transféré au client dès que les marchandises quittent l’entrepôt et/ou le magasin d’Adams. Les marchandises sont contrôlées au départ de l’entrepôt. Aucune réclamation pour perte ou dommage ne sera acceptée. Le client doit réceptionner et vérifier immédiatement les produits livrés. D’éventuelles réclamations concernant les produits et/ou la livraison doivent être notifiées à Adams par lettre recommandée dans les dix (10) jours suivant la livraison. Les retours de marchandises ne seront pas acceptés sans l’autorisation écrite préalable d’Adams.
7. Si le client annule le contrat avant la livraison, Adams est en droit d’exiger une indemnité de 25?% du prix d’achat, sans préjudice du droit d’Adams de réclamer une indemnisation plus élevée.

Article 9 – Paiement

1. Le client doit payer le produit ou le service à Adams au moment de la livraison ou avant celle-ci.
2. Les factures d’Adams doivent être payées – sauf accord écrit contraire – immédiatement et sans escompte, déduction ou compensation. Le paiement s’effectue en espèces à la livraison contre remboursement. Les commandes avec paiement anticipé sont expédiées après réception du paiement.
3. Pour la vente de produits de la collection en cours ou uniques, dont un exemplaire ou un nombre limité est en stock, lorsqu’il y a plusieurs commandes, seul le premier client ayant payé conclut un contrat d’achat avec Adams.
4. Lorsque le paiement anticipé est requis, le client ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou des services concernés avant que le paiement anticipé n’ait été effectué.
5. Adams se réserve le droit de refuser les chèques, devises étrangères (autres que l’euro) et autres moyens de paiement ou d’échange non monétaires, y compris les bitcoins, ou de leur appliquer des conditions supplémentaires. Les paiements en devises étrangères seront crédités selon le montant indiqué sur le relevé bancaire d’Adams. Les frais bancaires ainsi que les frais de carte de crédit et les éventuelles fluctuations de change ou de cours défavorables à Adams sont à la charge et au risque du client.
6. Le client est tenu d’informer Adams sans délai en cas d’erreur dans les coordonnées de paiement fournies.
7. Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement en temps utile et/ou en totalité, des intérêts de 10?% par an seront dus de plein droit, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, à compter de la date d’échéance de la facture. De plus, la facture sera majorée d’une indemnité forfaitaire pour paiement tardif égale à 10?% du montant de la facture, avec un minimum de 50,00?EUR par facture.
8. Après mise en demeure régulière du client par Adams, des intérêts légaux seront dus sur le montant restant dû, et Adams est en droit de facturer les frais extrajudiciaires (frais de recouvrement) qu’elle a engagés. Concernant les frais extrajudiciaires (frais de recouvrement), Adams a droit à la rémunération maximale autorisée.
9. En cas de non-paiement d’une facture, toutes les factures en cours, même non échues, deviennent immédiatement exigibles de plein droit et sans mise en demeure.
10. Un client peut également payer avec des bons de valeur émis par Adams, sauf si cela est exclu pour un produit ou un service. Ces bons de valeur peuvent être achetés physiquement ou numériquement auprès d’Adams. Chaque bon de valeur émis par Adams est valable pendant un maximum d’un an à compter de la date d’achat, sauf indication contraire sur le bon ou accord écrit explicite.
11. Les bons de valeur ou leur valeur résiduelle ne sont pas échangeables contre de l’argent.
12. Si le montant total de l’achat d’un produit ou d’un service est supérieur à la valeur des bons de valeur utilisés, la différence doit être payée avec un ou plusieurs des autres moyens de paiement acceptés par Adams.
13. Il est interdit de modifier, reproduire, contrefaire, compromettre ou altérer les bons de valeur ou leur fonctionnement de quelque manière que ce soit (y compris le piratage).
14. En cas de doute sur l’authenticité des bons de valeur, Adams se réserve le droit de refuser les bons sans avoir à en justifier la raison.

Article 10 – Réserve de propriété et droit de rétention

1. Tous les biens fournis par Adams restent la propriété d’Adams jusqu’à ce que le client ait rempli toutes les obligations découlant du ou des contrats conclus entre Adams et le client?: (a) la contrepartie, y compris le paiement du prix d’achat, relative aux produits et/ou services fournis ou à fournir par Adams, et (b) d’éventuelles créances résultant du non-exécution par le client desdits contrats.
2. Dans la mesure où Adams peut se prévaloir de la réserve de propriété, elle peut reprendre les biens concernés chez le client à tout moment.
3. Le client n’est pas autorisé à nantir les biens soumis à la réserve de propriété d’Adams ni à les grever de quelque manière que ce soit. Le client est tenu d’assurer adéquatement les biens livrés sous réserve de propriété et de maintenir ces assurances en vigueur.
4. Si Adams doit facturer des frais au client pour une réparation, Adams peut conserver l’article jusqu’à ce que le client ait intégralement payé les frais de réparation.

Article 11 – Échange et/ou retour

1. L’échange et le retour ne sont possibles que s’ils ont été expressément convenus au préalable.
2. Dans ce cas, Adams détermine le délai dans lequel le client peut procéder à l’échange ou au retour.
3. Adams peut soumettre l’échange ou le retour à d’autres conditions.

Article 12 – Suspension et résolution

1. Adams est autorisée à suspendre l’exécution de ses obligations ou à résilier le contrat (hors procédure judiciaire) si?:
• le client ne respecte pas, ne respecte pas à temps ou ne respecte pas pleinement les obligations découlant du contrat ;
• après la conclusion du contrat, Adams a connaissance de circonstances donnant lieu à craindre que le client ne remplisse pas ses obligations ;
• le client a été invité à fournir une garantie pour assurer l’exécution de ses obligations, et cette garantie n’est pas fournie ou est jugée insuffisante par Adams.
2. En outre, Adams est autorisée à résilier le contrat (hors procédure judiciaire) si des circonstances surviennent telles qu’il est impossible d’exécuter le contrat ou qu’il n’est plus raisonnable et équitable d’exiger son exécution, ou si d’autres circonstances de nature à rendre la poursuite du contrat, sans modification, déraisonnable se présentent.
3. Si le contrat est valablement résilié par Adams, mais que le client a déjà utilisé les biens livrés, le client n’a pas droit à un remboursement intégral du prix d’achat, mais seulement à une partie proportionnelle, compte tenu de l’usage et de l’usure susmentionnés.
4. Si le contrat est résilié, les créances d’Adams à l’encontre du client deviennent immédiatement exigibles. Si Adams suspend l’exécution de ses obligations, elle conserve ses droits en vertu de la loi et du contrat avec le client.
5. Si Adams résilie le contrat sur la base des dispositions précédentes, Adams n’est pas responsable envers le client ou des tiers de quelconques frais ou indemnités de dommages et intérêts.
6. Adams se réserve toujours le droit de réclamer les coûts engagés et/ou des indemnités (complémentaires) de dommages et intérêts.

Article 13 – Responsabilité

1. Si des produits ou services fournis par Adams sont défectueux, la responsabilité d’Adams envers le client est limitée à ce qui est prévu à l’article?7.
2. Adams n’est responsable que des dommages directs. Adams n’est pas responsable de quelconques dommages résultant du fait qu’elle s’est fondée sur des données inexactes et/ou incomplètes fournies par ou pour le compte du client, ou découlant d’une utilisation inappropriée ou incorrecte des produits et/ou services fournis par ou pour le compte du client. Adams n’est jamais responsable des dommages indirects, y compris les pertes consécutives, le manque à gagner, les économies manquées et/ou l’interruption d’activité.
3. Si Adams est responsable de dommages directs, cette responsabilité est limitée au montant maximal de la facture, ou à la partie du contrat à laquelle la responsabilité se rapporte. En outre, la responsabilité est toujours limitée au montant qui est versé, le cas échéant, au titre de l’assurance d’Adams.
4. Adams n’est pas tenue de remplir une quelconque obligation si elle est empêchée de le faire en raison d’un cas de force majeure, c’est-à-dire une circonstance indépendante de sa faute, qui ne peut être imputée à Adams ni par la loi, ni par un acte juridique, ni selon l’usage commercial. Par force majeure, on entend, en plus de ce qui est compris à ce sujet dans la loi et la jurisprudence, toutes les causes externes, prévisibles ou non, sur lesquelles Adams n’a aucune ou qu’une influence limitée, mais qui empêchent Adams de s’acquitter de ses obligations et/ou causent un préjudice au client, telles que : grèves, catastrophes naturelles, obstacles de circulation, restrictions à l’exportation ou autres mesures gouvernementales, le piratage du site Web d’Adams et toute autre circonstance qui entrave le cours normal des affaires de sorte que l’exécution du contrat par Adams ne peut être raisonnablement exigée. Adams peut également se prévaloir de la force majeure si la circonstance qui empêche l’exécution (supplémentaire) et/ou cause un préjudice au client survient après le moment où Adams aurait dû s’acquitter de son obligation.

Article 14 – Droits de propriété intellectuelle

1. Sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions générales, Adams se réserve les droits et prérogatives qui lui sont conférés par la loi sur le droit d’auteur et les autres lois et réglementations relatives aux droits de propriété intellectuelle.
2. Il est interdit au client d’apporter des modifications aux biens et/ou services fournis, sauf si la nature de ce qui a été fourni l’exige ou si un accord écrit contraire a été conclu.
3. Les conceptions, dessins, logiciels et autres matériaux ou fichiers (électroniques) éventuellement créés par Adams dans le cadre du contrat restent la propriété d’Adams, qu’ils aient été mis à la disposition du client ou de tiers. Les éléments susmentionnés sont exclusivement destinés à être utilisés par le client et ne peuvent être reproduits, publiés ou communiqués à des tiers sans l’accord préalable d’Adams, sauf si la nature des éléments fournis en dispose autrement.
4. Toute violation de la présente disposition sera sanctionnée par le paiement d’une indemnité égale au montant de la facture que le client contrevenant doit payer à Adams, sans préjudice du droit d’Adams de réclamer une indemnité plus élevée.

Article 15 – Procédure de réclamation

1. Adams dispose d’une procédure de réclamation et traite les réclamations autant que possible conformément à cette procédure.
2. Procédure de réclamation :
   • Les réclamations ne peuvent être soumises que par écrit, car le texte constitue alors le point de référence pour le traitement et non une éventuelle interprétation de la réclamation par l’un de nos collaborateurs. Outre la notification par lettre ou par courriel, il est également possible de déposer des réclamations via le formulaire de contact sur notre site Web. Un accusé de réception est envoyé sous 3 jours ouvrables.
   • La réclamation est prise en charge par le service clientèle ; celui-ci contactera le client afin que ce dernier puisse faire une explication personnelle et éventuellement contacter des tiers ayant eu une influence sur les produits ou services fournis.
   • Sur la base des informations recueillies, une conclusion est tirée. Si la réclamation est (partiellement) fondée, il sera indiqué quelles mesures d’amélioration ou compensations Adams Muziekcentrale envisage de prendre.

1. Les éventuelles réclamations concernant des défauts visibles doivent parvenir à Adams par lettre recommandée dans les dix (10) jours suivant le retrait ou la livraison.
2. Les éventuelles réclamations concernant des défauts cachés doivent parvenir à Adams par lettre recommandée dans les dix (10) jours suivant la découverte du défaut caché. Si les dispositions concernant la vente aux consommateurs s’appliquent, ce délai est de deux (2) mois.
3. Les éventuelles réclamations relatives au paiement et/ou à la facturation doivent être formulées dans les 10 jours suivant le paiement ou dans les 10 jours suivant la date de facturation. Le traitement d’une réclamation n’implique pas qu’Adams reconnaisse la faute ou la responsabilité.
4. Les réclamations soumises à Adams sont répondues dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, Adams répondra dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le client peut s’attendre à une réponse plus détaillée.

Article 16 – Client professionnel

Un client professionnel désigne le client qui agit dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale, tel que défini à l’article?1, alinéa?3.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas à un client professionnel?: [n/a].

Article 17 – Protection des données

Adams traitera les données qu’elle reçoit du client dans le cadre du contrat conclu avec le client conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et ne communiquera aucune information confidentielle ou autre information sur le client à des tiers ou ne la rendra publique, sauf accord écrit exprès et contraire.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes conditions générales et tout contrat entre Adams et le client sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Cela s’applique également si une obligation est exécutée en tout ou en partie à l’étranger et/ou si le client est domicilié à l’étranger.

L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue («?opt-out?»).

Article 19 – Litiges

Le tribunal néerlandais du ressort du lieu du siège social d’Adams est exclusivement compétent pour connaître des litiges. Les parties s’efforceront d’abord, autant que possible, de résoudre un litige à l’amiable avant de saisir le tribunal.

Article 20 – Lieu de dépôt, interprétation et modification des conditions

1. Les présentes conditions générales ont été déposées auprès de la Chambre de commerce.
2. En cas d’interprétation nécessaire du contenu et de la portée des présentes conditions générales ou de leur traduction, le texte néerlandais fait toujours foi.
3. La version applicable est toujours la dernière version déposée ou publiée des conditions générales, ou la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Section – Conditions de location

Article 21 – Conditions de location

1. Outre les présentes conditions générales, les présentes conditions de location s’appliquent en cas de contrat de location entre Adams (en tant que bailleur) et le client (en tant que locataire). En cas de conflit avec les conditions générales, les présentes conditions de location prévalent, sauf indication contraire.
2. Le client est tenu, avant ou lors de la conclusion d’un contrat de location, de présenter à Adams une pièce d’identité valide et de fournir des informations correctes (nom, adresse et lieu de résidence). Adams est autorisée à en faire une copie.
3. Pour pouvoir conclure un contrat de location, le formulaire de location prévu à cet effet doit être rempli correctement par le client. Les données indiquées sur le formulaire de location sont contraignantes.
4. Les conditions de location ne s’appliquent pas à un éventuel plan de paiement échelonné convenu avec Adams (achat à tempérament).
5. Adams se réserve à tout moment le droit de refuser sans motif de conclure un contrat de location avec un client.

Article 22 – Durée du contrat de location

1. Le contrat de location est conclu pour la période convenue et est d’une durée maximale de six (6) mois, sauf accord écrit contraire.
2. La prolongation de la période de location convenue n’est possible qu’une seule fois pour une durée maximale de six (6) mois. La prolongation doit être convenue par écrit au plus tard deux (2) semaines avant la fin de la première période de location, faute de quoi le contrat de location prendra fin automatiquement à la fin de la première période de location.
3. Le produit loué doit être retourné à Adams au plus tard le dernier jour de la période de location convenue, aux frais du client. Si le produit loué n’est pas retourné à ce jour, Adams peut facturer un montant égal au prix de vente en vigueur augmenté des frais administratifs engagés par Adams, moins la location déjà payée, ou un autre montant de pénalité raisonnablement déterminé par Adams.
4. Si le produit n’est pas retourné en bon état, selon l’appréciation exclusive d’Adams, Adams facturera au client les frais de réparation et/ou de nettoyage ainsi que tous autres coûts raisonnablement engagés.

Article 23 – Prix de la location

1. Le prix de la location est déterminé par le vendeur responsable d’Adams.
2. Sauf accord écrit contraire, la totalité du montant de la location due pour la période de location complète convenue doit être payée avant ou au moment de la collecte du produit loué. Le montant de la location pour une période prolongée est dû dans son intégralité au plus tard le jour du début de la prolongation. Adams enverra une facture au client, qui doit être réglée immédiatement par le client.
3. Si le produit loué est acheté par le client au cours de la première période de location, Adams déduira intégralement la location payée du prix d’achat applicable, sauf accord écrit contraire.
4. Si le produit loué est acheté par le client au cours de la période de prolongation, Adams déduira 80?% du montant de la location payée du prix d’achat applicable, sauf accord écrit contraire.

Article 24 – Instructions d’utilisation et responsabilité

1. Le locataire ne peut utiliser le produit loué que conformément à l’usage indiqué dans le contrat de location.
2. Il est interdit au locataire de modifier la configuration et/ou l’apparence du bien loué (en tout ou partie) ou d’ajouter des éléments sans l’accord écrit préalable d’Adams. Adams peut assortir cette autorisation de conditions, y compris une augmentation du prix de location convenu.
3. Les ajouts/modifications apportés par le locataire avec l’accord d’Adams ne font pas partie du bien loué et doivent être annulés par le locataire à ses frais avant ou à la fin du contrat de location, sauf si le bailleur indique que les ajouts/modifications peuvent rester. Dans ce dernier cas, le locataire n’a toutefois aucun droit à une compensation (de valeur).
4. Le locataire est tenu d’utiliser le bien loué de manière à ne pas enfreindre une loi ou une réglementation (gouvernementale) et à ne pas causer de nuisance ou d’inconvénient.
5. Le locataire doit prendre à temps les mesures nécessaires pour maintenir le bien loué en bon état et pour éviter tout dommage au bien loué, ainsi que la disparition, la perte, le vol et/ou l’abus de celui-ci.
6. L’état du bien loué au début de la période de location est consigné dans le contrat de location. Le locataire doit maintenir le bien loué (au moins) dans cet état et le remettre à Adams à la fin de la location.
7. Le locataire est tenu de souscrire à ses frais une assurance auprès d’une compagnie d’assurance solide (et de la maintenir) contre tous les dommages assurables, y compris ceux résultant d’une utilisation ou d’un entretien incorrect, des conditions climatiques, du vol, de la disparition, de la perte et/ou de la disparition du bien loué, jusqu’au moment de sa restitution à Adams. Les droits découlant de ces contrats d’assurance sont cédés par avance au profit d’Adams. Le locataire s’engage à fournir une copie de la police d’assurance à Adams sur première demande.
8. Tous les impôts et taxes relatifs au bien loué sont à la charge du locataire.
9. La renonciation totale ou partielle ou la cession de l’utilisation du bien loué, qu’elle soit gratuite ou onéreuse (y compris la sous-location), par le locataire n’est pas autorisée. Nonobstant cette interdiction, le locataire assume, vis-à-vis d’Adams, l’intégralité du risque en ce qui concerne le comportement des personnes à qui il a transféré ou confié (en tout ou partie) l’usage du bien loué.
10. Pendant la période de location, le client est entièrement responsable de tous les dommages causés au produit loué, quelle qu’en soit la cause ou l’auteur.
11. Les faits et circonstances suivants ne constituent pas un défaut, et Adams (en tant que bailleur) n’est en aucun cas responsable envers le locataire ou des tiers?:
    • les conséquences de défauts survenus après la conclusion du contrat de location ;
    • les conséquences de défauts qu’Adams ne connaissait pas et n’aurait pas dû connaître ;
    • les dommages éventuellement subis par le locataire si le bien loué ne peut être mis à sa disposition à la date de début du contrat de location. Dans ce cas, la durée du contrat de location est prolongée en conséquence ;
    • les dommages causés aux personnes ou aux biens du locataire ou à des tiers se trouvant à proximité du bien loué. Le locataire indemnisera Adams pleinement et irrévocablement pour toutes les réclamations éventuelles de tiers ;
    • les dommages indirects, y compris les coûts et le manque à gagner.

Article 25 – Réparations et entretien

Les réparations et/ou éventuels réglages et/ou nettoyages et/ou toute autre opération d’entretien doivent être effectués exclusivement par Adams ou par des tiers désignés par Adams. Les coûts qui y sont liés sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans le prix de location. La nécessité de réparations, d’ajustements, de nettoyages et/ou d’autres opérations d’entretien est déterminée par Adams. Adams a le droit d’effectuer au moins une fois par mois – en concertation avec le locataire – un contrôle de l’utilisation et de l’entretien de l’article loué.

Article 26 – Caution

1. Adams est autorisée à exiger du client une caution, telle qu’indiquée dans le contrat de location.

2. Si le produit loué est retourné en temps voulu et en bon état à Adams, selon l’appréciation exclusive d’Adams, Adams remboursera au client le montant de la caution versée. Dans le cas où l’objet n’est pas retourné en bon état, selon l’appréciation exclusive d’Adams, Adams est autorisée à retenir la caution et à l’utiliser comme garantie supplémentaire pour l’exécution des obligations du client au titre du contrat de location et des présentes conditions, y compris (à titre de compensation pour) les coûts et dommages.

Article 27 – Retour des produits loués

1. Le client a l’obligation de restituer immédiatement le bien loué après l’expiration de la période de location convenue, telle que définie à l’article?22, alinéa?3.
2. Si le produit loué n’est pas retourné à Adams avant ou à la fin de la période de location convenue, Adams enverra une seule relance, en utilisant les coordonnées fournies par le client. Si cette relance n’est pas suivie d’effet, Adams se réserve le droit de porter plainte. En plus du loyer, le client est alors redevable auprès d’Adams du prix de vente de l’article non retourné et doit indemniser Adams de tous les autres dommages qu’elle subit.
3. En cas de dépassement de la période de location, Adams a le droit de reprendre immédiatement l’article loué, loyer continuant toutefois automatiquement selon les mêmes conditions jusqu’au jour où l’article sera de nouveau en possession d’Adams, la somme due pour la période de dépassement étant égale au loyer convenu augmenté de périodes hebdomadaires, avec un minimum d’une semaine, ainsi qu’une pénalité de 50?€ par jour, jusqu’à ce que l’article soit revenu en possession d’Adams. Cela s’applique sans préjudice des éventuels autres dommages et coûts subis par le bailleur.
4. Le client retourne l’article loué à la même succursale d’Adams où le contrat de location a été conclu. Les articles loués sont contrôlés par Adams après leur retour. Le transport des articles par Adams ou pour le compte d’Adams ne constitue pas un tel contrôle. Le contrôle par Adams est contraignant pour toutes les parties. Si des dommages à l’article sont constatés lors de ce contrôle, le client en sera informé dès que possible, et au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le retour. Cette notification de dommage fixera un délai pendant lequel l’article endommagé sera mis à la disposition du client pour une éventuelle contre-expertise. Après l’expiration de ce délai, Adams procédera sans autre avis à la réparation et/ou au remplacement, et tous les coûts y afférents seront facturés au client.

Article 28 – Dommages, pertes, vol et détournement

1. Les dommages causés au produit loué pendant la période où le client est responsable du bien doivent être signalés immédiatement après leur découverte, et au plus tard dans les 24?heures suivant leur survenance, par écrit à Adams.
2. En cas de vol, de détournement, de perte et/ou de disparition du produit loué, le client est tenu d’en informer Adams par écrit dans les 24?heures suivant la découverte, et de signaler le vol, le détournement, la perte et/ou la disparition aux autorités compétentes. Le client est également tenu de fournir à Adams une copie du procès-verbal de la déclaration.
3. En cas de vol, d’endommagement ou de perte totale (économique) de l’article loué, le client s’oblige à indemniser Adams pour le montant du prix neuf utilisé par Adams, augmenté des frais annexes. Si, et dans la mesure où, la réparation de l’article loué est encore possible, selon l’appréciation exclusive d’Adams, le client s’oblige à rembourser les frais de réparation y afférents.

Conditions d’annulation en cas d’annulation par le client

1. En cas d’annulation jusqu’à 7?jours avant le début de la période de location, Adams facturera 10?% du prix de location, avec un minimum de 100?€, à titre de frais d’annulation.
2. En cas d’annulation de 7?jours à 24?heures avant le début de la période de location, Adams facturera 20?% du prix de location, avec un minimum de 200?€, à titre de frais d’annulation.
3. En cas d’annulation 24?heures avant le début de la période de location ou si les articles ne sont pas récupérés, la totalité du montant de la location indiqué dans le contrat de location sera facturée.

Transport approprié

1. Le client est tenu d’assurer un transport approprié de l’article. Si Adams constate que le client ne dispose pas d’un moyen de transport approprié (selon l’appréciation exclusive d’Adams), Adams se réserve le droit d’annuler le contrat de location. Si le contrat de location est annulé pour cette raison, Adams pourra facturer au client un montant équivalent au prix total de la location augmenté des frais administratifs engagés. Aucune indemnité ou autre compensation ne pourra être réclamée par le client.
2. Par transport approprié, on entend notamment : (a) les articles doivent en tout temps être transportés dans les housses, flightcases, valises, étuis ou autres dispositifs de protection fournis par Adams, (b) les articles ne peuvent être transportés que dans une cabine fermée, protégée des intempéries, (c) les articles ne doivent pas être empilés les uns sur les autres s’ils ne sont pas entourés de flightcases ou d’autres protections adéquates, (d) les articles doivent être solidement fixés pendant le transport, (e) les articles ne doivent pas être exposés à des températures extrêmes pendant la période de location (pas en dessous de 0?°C ni au-dessus de 35?°C), et (f) toutes instructions supplémentaires d’Adams à cet égard doivent être strictement respectées.

Article saisi

En cas de saisie administrative, civile et/ou pénale de l’article loué, le client reste tenu de respecter les obligations découlant du contrat de location, y compris l’obligation de payer le prix de la location, frais et suppléments inclus, jusqu’à ce que l’article soit libéré de toute saisie et redevenu en possession d’Adams. Le client s’engage à indemniser Adams de tous les dommages et frais résultant de la saisie.

Résiliation du contrat de location

Adams est autorisée à résilier immédiatement (à titre anticipé) le contrat de location sans mise en demeure ni intervention judiciaire, et à reprendre possession de l’article, sans préjudice de son droit à une indemnisation des coûts, dommages et intérêts, si le client ne respecte pas, ou ne respectera pas, une ou plusieurs obligations découlant du contrat de location pendant la période de location, si le client décède, est placé sous tutelle, demande un moratoire, est déclaré en faillite, fait l’objet d’une procédure de rétablissement personnel, déplace son domicile ou son siège à l’étranger, si l’article est saisi, ou si, pendant la période de location, il apparaît que des circonstances existaient qui, si Adams en avait été informée, auraient empêché la conclusion du contrat de location ou l’auraient fait conclure à des conditions différentes. Le client s’engage à coopérer pleinement avec Adams afin de permettre la reprise de l’article loué. Adams n’est pas responsable des dommages résultant de la résiliation (anticipée) du contrat de location.

Dispositions diverses

Le locataire est tenu, sur première demande d’Adams, de coopérer à la présentation de l’article loué à un locataire potentiel, à un acheteur potentiel ou à un expert / évaluateur. Si deux personnes ou plus (personnes physiques ou morales) sont locataires, elles sont solidairement responsables envers Adams de toutes les obligations découlant du contrat de location.

Section – Conditions de l’accord «?Réservé?»

Article 29 – Accord «?Réservé?»

1. Outre les présentes conditions générales et les conditions de location, les présentes conditions s’appliquent en cas d’accord «?Réservé?» entre Adams et le client, consistant à essayer temporairement un produit gratuitement ou à obtenir un remplacement temporaire en cas de réparation. En cas de conflit avec les conditions générales ou les conditions de location, les conditions «?Réservé» prévalent pour l’accord «?Réservé?» concerné.
2. Le client est tenu, avant ou lors de la conclusion d’un accord «?Réservé?», de présenter à Adams une pièce d’identité valide et de fournir des informations exactes (nom, adresse et lieu de résidence).
3. Les conditions «?Réservé?» ne s’appliquent pas à un éventuel plan de paiement échelonné convenu avec Adams (achat à tempérament).
4. Adams se réserve à tout moment le droit de refuser sans motif de conclure un accord «?Réservé?» avec un client.

Article 30 – Durée de l’accord «?Réservé »

1. L’accord «?Réservé?» est conclu pour la période convenue et est d’une durée maximale d’une (1) semaine, sauf accord écrit contraire.
2. Le produit pris «?Réservé?» doit être retourné à Adams au plus tard le dernier jour de la période convenue, aux frais du client. Si le produit pris «?Réservé?» n’est pas retourné ce jour-là, Adams peut facturer au client un montant correspondant au prix de vente utilisé par Adams, augmenté des frais administratifs engagés par Adams.
3. Si le produit pris «?Réservé?» n’est pas retourné en bon état, selon l’appréciation exclusive d’Adams, Adams facturera au client les frais de réparation et/ou de nettoyage (le cas échéant).

Section – Conditions du contrat de réparation et d’entretien

Article 31 – Contrat de réparation et d’entretien

1. Outre les présentes conditions générales, les présentes conditions s’appliquent en cas de contrat de réparation et d’entretien entre Adams et le client. En cas de conflit avec les conditions générales, les conditions de réparation et d’entretien prévalent.
2. Le client est tenu, avant ou lors de la conclusion d’un contrat de réparation et d’entretien, de présenter à Adams une pièce d’identité valide et de fournir des informations complètes et exactes (nom, adresse et lieu de résidence).
3. Les conditions de réparation et d’entretien ne s’appliquent pas à un éventuel plan de paiement échelonné convenu avec Adams (achat à tempérament).
4. Adams se réserve à tout moment le droit de refuser sans motif de conclure un contrat de réparation et d’entretien avec un client.

Article 32 – La mission

1. La mission de réalisation de travaux et son étendue sont données par le client verbalement ou par écrit. Une copie de la mission, qu’elle soit orale ou écrite, est fournie au client par Adams.
2. Au moment de la remise de l’instrument à Adams pour entretien ou réparation, cela se fait aux risques du client, et le client accepte que les employés d’Adams manipulent l’instrument avec soin et responsabilité.
3. Le client doit indiquer explicitement les défauts présents qui doivent être réparés. Cela est consigné par Adams lors de l’établissement de la confirmation de mission.
4. Lors de la réparation et de l’entretien, on part des défauts tels que décrits par le client. Si aucune description claire des défauts n’est fournie, les défauts constatés par le réparateur seront réparés à sa discrétion.
5. Les travaux effectués seront spécifiés par Adams sur la facture.

Article 33 – Devis et délais

1. Pour chaque mission, un devis est établi à l’avance par un employé d’Adams, sous réserve de coûts supplémentaires. Si le client n’a pas fourni de description claire de la mission, le prix est déterminé sur la base des actions prévues à l’article?31, alinéa?4.
2. Le client est en droit de résilier le contrat de réparation et d’entretien, sous réserve d’un préavis de deux semaines, indemnisation faite d’Adams pour les travaux déjà effectués par elle.
3. Les délais indiqués par Adams sont indicatifs et toujours sous réserve.
4. Si le paiement n’est pas effectué dans le délai imparti, l’article?9, alinéa?7 s’applique.

Article 34 – Responsabilité

Adams n’est pas responsable des éventuels dommages causés à la laque ou à la finition qui pourraient survenir lors du nettoyage interne ou externe des produits. Adams n’est pas responsable des dommages au produit déjà présents au moment de sa remise mais qui ne nécessitent pas de réparation. En cas de litige concernant la question de la responsabilité, la charge de la preuve incombe au client. Les réclamations du client doivent être formulées dans les 7?jours suivant la restitution du produit. Adams n’est plus responsable d’un produit confié par le client pour réparation ou entretien s’il n’est pas retiré par le client dans les 3?mois suivant sa disponibilité.

Article 35 – Qualité

1. Lors de la réparation, Adams utilise autant que possible des pièces neuves, de préférence d’origine, des pièces alternatives ou des pièces fabriquées par Adams.
2. Une réparation sera effectuée de manière à ce que l’instrument réponde ensuite aux attentes du client ou aux conditions d’un usage normal.
3. Après la réparation, le client reçoit un bon de réparation avec une brève description des travaux effectués.

Article 36 – Instrument volé

Si, avant ou au moment de l’exécution d’une mission, il apparaît que le numéro de série du produit figure dans une base de données d’articles volés ou disparus, Adams se réserve le droit de ne pas accepter la mission. Dans ce cas, Adams est également tenue de le signaler à la police et aux autorités compétentes.

Article 1. Domaine d’application

1.1 Les présentes Conditions générales de Vente (dénommées ci-après les Conditions) s’appliquent à chaque offre, commande et contrat de Muziekcentrale Adams b.v. à l’exclusion d’autres conditions générales éventuelles. Ces Conditions peuvent être consultées gratuitement sur internet, voir.

1.2 Tous les droits et accords stipulés dans les présentes Conditions et d’autres contrats éventuels et s’appliquant à Muziekcentrale Adams b.v. s’appliquent également aux intermédiaires et autres tiers engagés par Muziekcentrale Adams b.v.

Article 2. Offres/contrats

2.1 Les offres de Muziekcentrale Adams b.v. n’engagent pas les parties. Muziekcentrale Adams b.v. a le droit de modifier les prix, en particulier en vertu de dispositions (légales) imposant cette révision des prix. Si les prix des articles et services offerts sont majorés entre le moment où vous passez commande et l’exécution de la commande par Muziekcentrale Adams b.v., vous avez le droit d’annuler la commande ou de résilier le contrat dans les vingt-et-un (21) jours suivant la notification de la hausse des prix par Muziekcentrale Adams b.v.

2.2 Un contrat est formé seulement à partir du moment où Muziekcentrale Adams b.v. a accepté votre commande. Muziekcentrale Adams b.v. a le droit de refuser les commandes ou de les soumettre à des conditions particulières en motivant sa décision. Si votre commande n’est pas acceptée, vous en êtes informé dans les dix (10) jours ouvrables suivants.

Article 3. Prix et paiements

3.1 Les prix indiqués pour les articles et services offerts s’entendent en euros tva comprise et n’incluent pas les frais de manutention et d’envoi, les taxes ou autres droits éventuels, sauf indication ou convention écrite contraire.

3.2 Le montant dû (sans réduction ou compensation) des commandes ayant une adresse de livraison aux Pays-Bas doit être réglé dans les quatorze (14) jours suivant la date de facturation. Le montant dû des commandes dont l’adresse de livraison est située à l’étranger doit être réglé dans les vingt-et-un (21) jours après la date de facturation, sauf convention écrite contraire. Dans tous les cas, la date de facturation est identique à la date de livraison.

3.3 Vous pouvez payer en utilisant l’une des méthodes de paiement proposées pendant le processus de commande. Votre commande peut être soumise à d’autres conditions (de paiement ou de commande). Pour les paiements via le compte bancaire ou postal, la date à laquelle le compte postal ou bancaire de Muziekcentrale Adams b.v. est crédité est considérée comme la date de paiement.

3.4 Si vous dépassez le délai de paiement, vous êtes en défaut de paiement et redevable d’un intérêt moratoire de 1 % par mois ou fraction de mois sur le montant impayé à partir de la date à laquelle le paiement aurait dû être effectué. Si votre paiement a lieu après sommation de Muziekcentrale Adams b.v., vous êtes redevable d’un montant de vingt-deux euros et soixante-neuf centimes (€ 22,69) de frais d’administration et si Muziekcentrale Adams b.v. fait appel à un bureau d’encaissement pour recouvrer sa créance, vous êtes redevable également des frais d’encaissement. Ces frais d’encaissement s’élèveront à au moins quinze pour cent (15 %) du montant impayé mais Muziekcentrale Adams b.v. se réserve le droit d’exiger le paiement des frais d’encaissement extrajudiciaires effectivement engagés.

3.5 Si vous ne payez pas dans les délais ou si vous ne réglez pas le montant intégral, Muziekcentrale Adams b.v. a le droit de suspendre ou de résilier le contrat en question et les contrats éventuels liés.

Article 4. Livraison

4.1 Les délais de livraison indiqués sur le site sont communiqués à titre indicatif. Vous recevez votre commande avec toute la diligence requise et au plus tard dans les trente (30) jours ouvrables, sauf indication contraire de Muziekcentrale Adams b.v. Dans le dernier cas, vous serez informé à temps. Vous avez le droit de résilier le contrat gratuitement jusqu’au moment de la livraison. L’expiration du délai de livraison ne vous donne pas droit à des dommages-intérêts.

4.2 La livraison a lieu au moment où les articles sont présentés à l’adresse de livraison indiquée.

Article 5. Réserve de propriété

5.1 La propriété des articles livrés est transférée seulement à partir du moment où vous avez payé le montant dû. Les risques liés aux articles vous sont transférés au moment de la livraison.

Article 6. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
6.1 Vous êtes tenu de respecter, intégralement et sans réserve, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle des articles livrés par Muziekcentrale Adams b.v.

6.2 Muziekcentrale Adams b.v. ne garantit pas que les articles livrés ne violent aucun droit (non écrit) de propriété intellectuelle et/ou industrielle de tiers.

Article 7. Réclamations et responsabilité

7.1 Contrôlez les articles livrés dès réception. Vous êtes tenu d’informer Muziekcentrale Adams b.v., par écrit et de manière motivée, des défauts éventuels dans le délai requis suivant la constatation. On entend par délai requis une période de deux (2) semaines après la découverte du défaut ou le moment où il aurait dû raisonnablement être constaté. Le fait de ne pas adresser la réclamation dans ce délai implique la perte des droits de remise en état, de résiliation et/ou d’indemnisation.

7.2 S’il est prouvé qu’un article ne répond pas au contrat, Muziekcentrale Adams b.v. est tenue de remettre l’article en état gratuitement ou bien de le remplacer après restitution par un nouvel exemplaire ou encore de rembourser le prix facturé et les frais d’envoi.

7.3 Si vous ne voulez quand même pas d’un article pour quelque raison que ce soit, vous avez le droit de retourner l’article dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la livraison à Muziekcentrale Adams b.v. et de résilier le contrat. Dans ce cas, les articles retournés sont uniquement repris si l’emballage de l’article est intact et le scellé en plastique n’a pas été pas brisé. Si vous avez déjà payé l’article en question, Muziekcentrale Adams b.v. remboursera le montant dans un délai de trente (30) jours. Les frais de retour directs sont à votre charge.

Article 8. Commandes/communication

8.1 Muziekcentrale Adams b.v. ne peut être tenue responsable des malentendus, dommages, retards ou de la mauvaise transmission de commandes ou de communications découlant de l’utilisation d’internet ou d’autres moyens de communication entre vous et Muziekcentrale Adams b.v., ou entre Muziekcentrale Adams b.v. et des tiers, à moins qu’il ne soit question d’acte intentionnel ou de faute grave de la part de Muziekcentrale Adams b.v.

Article 9. Divers

9.1 Vous ne pouvez tirer aucun droit du fait que Muziekcentrale Adams b.v. applique ces Conditions de manière souple éventuellement.

9.2 Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions ou de tout autre contrat conclu avec Muziekcentrale Adams b.v. étaient en contradiction avec toute prescription légale applicable, la disposition concernée serait caduque et les parties seraient tenues de remplacer  les dispositions nulles ou annulées par des dispositions valides ayant la même portée, dans la mesure du possible, que les dispositions nulles ou annulées.

9.3 Muziekcentrale Adams b.v. peut faire appel à des tiers pour l’exécution de votre/vos commande(s).

9.4 Sans préjudice des autres droits revenant à Muziekcentrale Adams b.v., Muziekcentrale Adams b.v. a le droit de suspendre l’exécution de votre commande en cas de force majeure ou, si la force majeure n’est pas temporaire, de résilier le contrat sans intervention judiciaire en vous le notifiant par écrit.

Article 10. Droit applicable et juridiction compétente

10.1  Les présentes Conditions et tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels s’appliquent les présentes Conditions sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

10.2 Tous les litiges entre les parties sont soumis à l’arbitrage exclusif de la juridiction compétente des Pays-Bas.

Muziekcentrale Adams b.v.
Aziëstraat 17-19
6014 DA Ittervoort (Pays-Bas)
Tél.: +31(0)475 56 07 00

Numéro d’immatriculation à la Chambre de Commerce : 13023695
Numéro de TVA : NL006912175B01

Réglementation en matière de LBC/FT et de sanctions

1. Identification et vérification
Le Client reconnaît et accepte que le Prestataire, en vertu de la loi néerlandaise sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (« Wwft »), ainsi que des réglementations nationales, européennes et internationales en matière de sanctions, est tenu d’identifier et de vérifier l’identité du Client et, le cas échéant, des bénéficiaires effectifs (UBO). Le Client fournira toutes les informations et documents requis de manière complète, exacte et dans les délais.

2. Vérification des listes de sanctions et surveillance continue
Le Prestataire est autorisé et, le cas échéant, obligé de vérifier le Client, les UBO et les tiers concernés sur la base des listes de sanctions pertinentes, notamment celles de l’Union européenne, des Nations Unies et des autorités nationales. Le Client accepte que le Prestataire puisse, pendant toute la durée de la relation contractuelle, demander des informations supplémentaires et effectuer des contrôles pour se conformer aux exigences de la Wwft et des règles relatives aux sanctions.

3. Déclaration des transactions inhabituelles et respect des sanctions
Le Prestataire est tenu de déclarer les transactions inhabituelles aux autorités compétentes et ne fournira aucun service en violation des sanctions en vigueur. Le Client reconnaît que le Prestataire peut effectuer des déclarations et prendre des mesures sans notification ou consentement préalable. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de ces obligations.

4. Suspension ou résiliation
Si le Client ne fournit pas les informations demandées, ou ne les fournit pas à temps ou de manière satisfaisante, ou si le Prestataire est empêché d’agir (ou de continuer à agir) en vertu de la Wwft ou des réglementations sur les sanctions, le Prestataire est en droit de suspendre l’exécution du contrat ou de le résilier en tout ou en partie, sans être redevable d’aucune indemnité.

5. Clause de sanctions conformément à l’article 12g du Règlement (UE) n° 833/2014
a. L’[Importateur/Acheteur] s’engage à ne pas vendre, exporter ou réexporter, directement ou indirectement, les biens livrés au titre du présent Contrat et entrant dans le champ d’application de l’article 12g du Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil, à destination de la Fédération de Russie ou pour une utilisation sur son territoire.
b. L’[Importateur/Acheteur] s’efforcera, dans toute la mesure du possible, d’empêcher que l’objectif du point a soit contourné par des tiers dans la chaîne d’approvisionnement, y compris les revendeurs.
c. L’[Importateur/Acheteur] mettra en place et maintiendra un mécanisme de surveillance adéquat pour détecter tout comportement de tiers susceptible de compromettre l’objectif du point a.
d. Toute violation des points a, b ou c constitue un manquement substantiel. L’[Exportateur/Vendeur] pourra exercer tous recours juridiques appropriés, y compris la résiliation du contrat et l’imposition d’une pénalité équivalente à 10 % de la valeur totale du contrat ou à la valeur des biens concernés, le montant le plus élevé étant retenu.
e. L’[Importateur/Acheteur] informera sans délai l’[Exportateur/Vendeur] de tout problème concernant l’application de cette clause et fournira, dans un délai de deux semaines à compter de la demande, l’accès aux informations pertinentes en matière de conformité.

6. Interdiction générale de livraison ou de réexportation vers la Russie et le Bélarus
Nonobstant toute réglementation applicable en matière de sanctions, il est expressément interdit au Client de livrer, réexporter, mettre à disposition ou autrement fournir, directement ou indirectement, des biens ou des services à (i) toute personne physique ou morale située ou domiciliée en Russie ou au Bélarus, (ii) toute entité agissant pour le compte de ou sur instruction de parties dans ces pays, ou (iii) pour une utilisation en Russie ou au Bélarus. Cette interdiction s’applique sans exception, même si la réglementation applicable autoriserait de telles transactions temporairement.

Codes de réduction offerts par Muziekcentrale Adams B.V.

Les présentes conditions sont d'application pour l'utilisation des codes de réduction digitaux et imprimés qui vous sont offerts par adams-music.com (Muziekcentrale Adams B.V.). En utilisant des codes de réduction émis par adams-music.com, vous acceptez les conditions en question. Vous trouverez des informations concernant la nature, la durée et la date d'échéance d'une offre, ainsi que d'autres conditions d'utilisation spécifiques dans la publication où le code de promotion est repris. Quand la durée et la date d'échéance ne sont pas communiquées, l'action reste valable jusqu'à un an après sa publication. Chaque code de réduction est valable durant une période déterminée. Après cette période, le code de réduction ne peut plus être utilisé. Les codes de réduction émis par adams-music.com peuvent être utilisés pour des achats chez adams-music.com (Muziekcentrale Adams B.V.). Les codes de réduction ne sont utilisables qu'à l'occasion d'achats en ligne et ne peuvent pas être monnayés dans les magasins physiques.

Chez adams-music.com, il y a 3 types de bons de réduction:

1.            Les codes de réduction à prix fixe

2.            Les codes donnant droit à une réduction d'un certain pourcentage

3.            Les codes donnant droit à une livraison gratuite

Si le code de réduction est utilisé pour une commande ou un article dont le prix (total) est inférieur à la valeur du code de réduction, la valeur restante du code de réduction est perdue. On ne peut pas utiliser des codes de réduction pour régler des commandes en cours. Les offres sont valables jusqu'à épuisement du stock.

Les codes de réduction donnant droit à une réduction d'un certain pourcentage ne peuvent pas être utilisés en combinaison avec des forfaits et des rabais de quantité ou à l'achat de produits soldés, de produits de la marque Yamaha, d'instruments d'occasion e/ou de bons de valeur. Des codes de réduction à prix fixe ne peuvent pas être utilisés lors de l'achat de bons de valeur. Les codes donnant droit à une livraison gratuite ne sont d'application que dans le cas de commandes pour lesquelles sont facturés des frais d'expédition et ayant comme destination les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg ou l'Allemagne.

Si vous renvoyez les produits pour lesquels vous avez utilisé un code de réduction, celui-ci est annulé. Vous ne pouvez pas échanger des codes de réduction contre de l'argent. Un code de réduction ne vous donne pas de réduction sur d'autres produits que ceux pour lesquels la réduction en question est valable et qui sont détaillés dans les publications où le code de réduction est repris.

Les codes de réduction sont émis une seule fois. En cas de vol ou de perte, il n'y aura aucun dédommagement. Par 'perte' on entend aussi la suppression (accidentelle) de mails. Il est interdit de modifier ou de falsifier des codes de réduction, y compris sous forme de hacking, par la propagation de virus, le spam ou la transmission (forward). Vous ne pouvez pas utiliser des codes de réduction à des fins commerciales et/ou à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été émis.

Toute (tentative de) fraude ou tout autre acte non-admis seront enregistrés et auront pour conséquence que l'utilisation de codes de réduction vous sera refusée. Pour chaque commande, vous pourrez utiliser un montant illimité de bons de valeur ou une combinaison de maximum 1 code de réduction à prix fixe ou 1 code de réduction donnant droit à une réduction d'un certain pourcentage que vous échangez en combinaison avec un montant illimité en bons de valeur. Quand une livraison gratuite est prévue, vous pouvez en profiter à tout moment où celle-ci est applicable.

Un code de réduction n'est pas valable en combinaison avec d'autres réductions.

Si vous avez des questions ou des remarques concernant l'utilisation de codes de réduction ou si vous éprouvez des difficultés à ce sujet, contactez-nous via [email protected]

Les billets achetés pour les événements organisés par Adams Music Centre peuvent être modifiés ou remboursés jusqu'à 14 jours avant la date de l'événement. Après cette période, aucune modification ne pourra être effectuée et aucun remboursement ne sera possible. Cela s'applique aux modifications et aux retours de billets. Nous vous recommandons de vérifier soigneusement votre commande et d'effectuer les modifications en temps utile. Pour toute question ou circonstance exceptionnelle, veuillez contacter notre service client.